Le changement de gérant dans une SARL est une opération fréquente qui peut sembler simple mais cache des subtilités juridiques importantes. Voici comment procéder sans erreur.
Les 3 cas de changement
1. Démission du gérant
Le gérant peut démissionner à tout moment, mais doit respecter un préavis raisonnable (généralement 1 à 3 mois selon les statuts). Il reste responsable des actes passés pendant son mandat.
2. Révocation par les associés
La révocation nécessite un vote en AG. Attention : sans "juste motif", le gérant révoqué peut demander des dommages-intérêts.
3. Fin naturelle du mandat
Si les statuts prévoient une durée de mandat, non-renouvellement = fin automatique.
Procédure pas à pas
- Convoquer une AG avec à l'ordre du jour le changement de gérant
- Voter la décision (majorité variable selon statuts)
- Rédiger le PV de l'AG
- Modifier les statuts si le nouveau gérant y est nommément désigné
- Publier une annonce légale (~150€)
- Déclarer au greffe via le guichet unique INPI
Budget et délais
Comptez 200 à 400€ tout inclus (annonce légale + frais greffe + prestation) et 2 à 4 semaines de procédure.
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